Système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement (art.1 de l'arrêté du 6 mai 1996).
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Système d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement (art.1 de l'arrêté du 6 mai 1996).